Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.