Arrêté du 16 juin 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Comines (Nord)

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.