Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019
Art. 2, Art. 3, Art. 5

II. - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé est substituée à la délégation du numérique en santé créée par l'article 2 du décret mentionné au I en ce qui concerne ses sièges au sein des organes délibérants des établissements publics et des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.