Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


Il est créé, au sein des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.