Arrêté du 20 mai 2026 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


Le diplôme d'études de deuxième cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) est reconnu comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.