Arrêté du 20 mai 2026 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


Le diplôme d'études de premier cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture « diplôme de l'ESA grade 1 » est reconnu comme équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.