Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


Les agents qui exercent dans les services, parties de services et entités mentionnés à l'article 1er, y compris l'adjoint au délégué du numérique en santé, délégué au numérique en santé par intérim, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.