Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026