Article 2
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.
Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026