Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 20/06/2026En vigueur depuis le 20 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 223.09

Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026

Création Arrêté du 1er juin 2026 - art. 2

Les hélices des moteurs hors-bord doivent être équipées d'une protection qui assure une sécurité pour les personnes environnantes.

Ainsi, les moteurs hors-bord des navires exploités pour effectuer des excursions avec baignade ou activités de loisirs aquatiques, sont équipés de cages d'hélices, pare-hélice ou d'un dispositif équivalent permettant d'empêcher l'accès aux hélices au plus tard le 1er janvier 2027.

A défaut d'un tel dispositif, l'hélice est relevée hors de l'eau lors des opérations de mise à l'eau et de récupération des passagers.