Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026