Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

JORF n°0142 du 19 juin 2026

En vigueur depuis le 20/06/2026En vigueur depuis le 20 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


Le cahier des charges relatif à la dénomination « Trèfle du Perche » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d9944715-f1a6-4c88-b1cc-8afad8b12306