Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano »

JORF n°263 du 11 novembre 2004

En vigueur depuis le 12/11/2004En vigueur depuis le 12 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur du 12/11/2004 au 31/12/2028Version en vigueur du 12 novembre 2004 au 31 décembre 2028

Abrogé par Arrêté du 20 mai 2026 - art. 9 (V)


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.