Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano »

JORF n°263 du 11 novembre 2004

En vigueur depuis le 12/11/2004En vigueur depuis le 12 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2004

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Article 5

Version en vigueur du 12/11/2004 au 31/12/2028Version en vigueur du 12 novembre 2004 au 31 décembre 2028

Abrogé par Arrêté du 20 mai 2026 - art. 9 (V)


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.