Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JORF n°0141 du 18 juin 2026

En vigueur depuis le 19/06/2026En vigueur depuis le 19 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/2026Version en vigueur depuis le 19 juin 2026


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 11 959 115,95 € en autorisations d'engagement et de 323 926 912,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.