Arrêté du 8 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

JORF n°0141 du 18 juin 2026

En vigueur depuis le 19/06/2026En vigueur depuis le 19 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/2026Version en vigueur depuis le 19 juin 2026


L'arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT2430094A) est abrogé.