Arrêté du 5 juin 2026 relatif au titre professionnel de chargé de développement touristique territorial

JORF n°0140 du 17 juin 2026

En vigueur depuis le 18/06/2026En vigueur depuis le 18 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 18/06/2026Version en vigueur depuis le 18 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.