Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2026