Article 3
Siège
Le siège de l'Association est fixé à Paris (75).
Le siège de l'Association pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Décret n° 2026-515 du 15 juin 2026 portant modification des statuts de l'association Foncière Logement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2026