Article 1
Les statuts de l'association Foncière Logement, tels qu'ils ont été modifiés et adoptés par son assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2025 et sont annexés au présent décret, sont approuvés.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2026
Les statuts de l'association Foncière Logement, tels qu'ils ont été modifiés et adoptés par son assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2025 et sont annexés au présent décret, sont approuvés.
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