Règlement intérieur

Un règlement intérieur est adopté en assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.
Il a pour objet d'apporter des précisions par rapport aux dispositions prévues par les présents statuts relatives notamment :

- aux modalités de désignation des membres et présidents des différents organes statutaires ;
- aux modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du bureau ;
- aux modalités de fonctionnement des comités mentionnés aux articles 12, 13 et 14 des présents statuts.