Assemblées générales ordinaires
17.1. Fréquence

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président du conseil d'administration ou sur la demande d'au moins 60 % des membres d'un collège de l'assemblée.

17.2. Fonctions de l'assemblée générale ordinaire

Lors de l'assemblée générale ordinaire :

- le conseil d'administration expose, dans un rapport moral et dans un rapport de gestion, l'activité de l'Association et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les progrès réalisés ou les difficultés rencontrées ou perspectives d'avenir ;
- le conseil d'administration présente les comptes annuels de l'exercice écoulé.

Les commissaires aux comptes présentent leurs rapports sur :

- la situation de l'Association ;
- les comptes annuels ;
- l'accomplissement de leur mission ;
- les conventions visées à l'article 10 des présents statuts.

L'assemblée générale discute des comptes. Elle les approuve en donnant quitus aux administrateurs ou les rejette, mettant en cause les responsabilités des administrateurs.
Elle nomme les commissaires aux comptes.
Elle approuve le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration.

17.3. Quorum

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l'Association comprenant au moins un membre de chacun des deux collèges, sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la première réunion. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

17.4. Quantum

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.