Voir le sommaire du texte consolidé
Annexe (Articles 1 à 14)
Titre Ier : FORME - COMPOSITION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE (Articles 1 à 7)
Titre II : LE RAYONNEMENT D'ACTION LOGEMENT DANS LES TERRITOIRES (Article 8)
Titre III : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L'ASSOCIATION - COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT (Articles 9 à 10)
Titre IV : CONVENTIONS - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - COMMISSAIRES AUX COMPTES - RESSOURCES ET COMPTES ANNUELS (Articles 11 à 14)
Article 6
Version en vigueur depuis le 17/06/2026Version en vigueur depuis le 17 juin 2026
Siège social
Le siège social est fixé à Paris (75).