Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026