Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

JORF n°0138 du 14 juin 2026

En vigueur depuis le 15/06/2026En vigueur depuis le 15 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/06/2026Version en vigueur depuis le 15 juin 2026


Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements, des correspondances ou des équivalences de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII », figure en annexe III au présent arrêté.