Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0138 du 14 juin 2026

En vigueur depuis le 15/06/2026En vigueur depuis le 15 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026

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Article 13

Version en vigueur depuis le 15/06/2026Version en vigueur depuis le 15 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.