Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.