Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 10 000 € à 6 000 € soit une baisse de 4 000 €.
Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026