Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

JORF n°0138 du 14 juin 2026

En vigueur depuis le 15/06/2026En vigueur depuis le 15 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/2026Version en vigueur depuis le 15 juin 2026


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.