Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

JORF n°0138 du 14 juin 2026

En vigueur depuis le 15/06/2026En vigueur depuis le 15 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/06/2026Version en vigueur depuis le 15 juin 2026


Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 19 050 € à 14 050 € soit une baisse de 5 000 €.