Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026