FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Emplois administratifs supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Emplois administratifs supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat |
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Emplois classés dans le premier niveau | Emplois classés dans le premier niveau |
Emplois classés dans le deuxième niveau | Emplois classés dans le deuxième niveau |
Emplois classés dans le troisième niveau | Emplois classés dans le troisième niveau |
Emplois classés dans le quatrième niveau | Emplois classés dans le quatrième niveau |
Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.