Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


La première session d'examen de la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.