Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


Les emplois de directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants et de directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 à 40 000 habitants comprennent 9 échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est ainsi fixée :


ÉCHELONS

DURÉE

9

-

8

2 ans et 3 mois

7

2 ans

6

1 an et 9 mois

5

1 an et 9 mois

4

1 an et 9 mois

3

1 an et 3 mois

2

1 an et 3 mois

1

1 an