Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2026.