Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16)

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.