Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16)

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2023
Art. 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.