Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009
Art. 1

II. - Le plan annexé au décret du 12 octobre 2009 est remplacé par le plan annexé au présent décret.