Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 440 278 740 € en autorisations d'engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.