Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


Sont annulés à cette fin, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 600 000 € en autorisations d'engagement et de 463 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.