Article 12

Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale

JORF n°0136 du 12 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Articles 7 à 8)
- Article 7
- Article 8
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés (Articles 9 à 10)
- Article 9
- Article 10
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 11 à 12)
- Article 11
- Article 12
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles (Articles 13 à 17)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 18 à 19)
- Article 18
- Article 19
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 20 à 22)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-1 (V)

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Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles (Articles 13 à 17)

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 18 à 19)

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 20 à 22)

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