Arrêté du 8 juin 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l'Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


Les dispositions des articles 4 à 6 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :


- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'ONF de toute activité commerciale, y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.