Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2026

JORF n°0135 du 11 juin 2026

En vigueur depuis le 12/06/2026En vigueur depuis le 12 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 12/06/2026Version en vigueur depuis le 12 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.