Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

JORF n°0135 du 11 juin 2026

En vigueur depuis le 12/06/2026En vigueur depuis le 12 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/06/2026Version en vigueur depuis le 12 juin 2026

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2018
Art. 1

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) demeure sans changement.