Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
- adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ; Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.