Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0135 du 11 juin 2026

En vigueur depuis le 12/06/2026En vigueur depuis le 12 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2026Version en vigueur depuis le 12 juin 2026


En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.