Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026