Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2026