Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'enfouissement partiel de la ligne à 225 000 volts ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE au départ du poste ARGŒUVES

JORF n°0134 du 10 juin 2026

En vigueur depuis le 12/06/2026En vigueur depuis le 12 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026

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