Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2026-319 du 28 avril 2026Art. 2
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026